Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site app-tajwid-institut.com, édité et exploité par Doformax LLC.

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale ayant réalisé un paiement auprès de Doformax LLC, quel que soit le moyen de paiement utilisé.

Article 2 — Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de finaliser sa commande.

Article 3 — Description des produits

Doformax LLC propose des formations en ligne dédiées à l'apprentissage du Coran, du Tajwid, de la langue arabe, de la mémorisation et de la compréhension du Coran. Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur la page de vente correspondante, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont valables à la date de la commande. Lorsque la TVA est applicable, les prix tiennent compte du taux en vigueur au jour de la commande. Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande (tarif plein, tarif promotionnel ou offre limitée dans le temps).

Doformax LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Article 5 — Modes de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Stripe — processeur certifié PCI-DSS)
• PayPal

Les transactions sont entièrement sécurisées. Doformax LLC ne stocke aucune donnée bancaire. Doformax LLC ne saurait être tenu responsable des éventuels frais annexes facturés au client par son établissement bancaire.

Article 6 — Livraison

La livraison des formations s'effectue par voie électronique, immédiatement après validation du paiement et dans un délai maximal de 15 minutes. Le client reçoit à l'adresse email indiquée lors de sa commande toutes les informations nécessaires pour se connecter à l'espace membre et accéder aux contenus.

Article 7 — Accessibilité et licence d'utilisation

L'accès aux formations est strictement personnel et non transférable. Un seul accès est délivré par personne. Le client s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.

Sauf mention contraire sur la page de vente, l'accès aux formations est accordé à vie (sous réserve de la continuité du service).

Article 8 — Communication

Doformax LLC interagit avec ses membres par email et via les groupes privés dédiés. Doformax LLC ne saurait être tenu responsable si le membre ne prend pas connaissance ou prend connaissance tardivement des informations communiquées.

Article 9 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques, le client reconnaît que l'exécution du contrat commence dès la mise à disposition de l'accès aux formations. Lorsqu'une garantie de remboursement est proposée, elle est clairement indiquée sur la page de vente du produit concerné.

Le remboursement est limité à un remboursement unique par personne. Il ne pourra être accordé si l'achat a été effectué dans le seul but de consulter ou de s'inspirer du contenu des formations.

Toute demande de remboursement doit être adressée par email à [email protected].

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des formations (vidéos, textes, PDF, exercices, enregistrements audio) sont la propriété exclusive de Doformax LLC et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage total ou partiel est strictement interdit et passible de poursuites judiciaires.

Article 11 — Responsabilité

Doformax LLC met tout en œuvre pour présenter fidèlement ses produits et leur potentiel. Le potentiel de réussite dépend de plusieurs facteurs propres au client : temps consacré, régularité, compréhension et mise en pratique des enseignements.

Doformax LLC ne saurait garantir un résultat spécifique et ne pourra être tenu responsable des résultats individuels obtenus par le client.

Article 12 — Protection des données

Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État du Delaware, U.S.A. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Doformax LLC par email à [email protected] pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 14 — Service client

Pour toute question relative à votre commande, votre accès ou ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :